A moins d'une dérogation écrite, le client renonce à ses conditions générales d'achat par le fait même qu'il nous passe commande. Tout client est réputé avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et en avoir accepté les termes. Le contrat CDE couvre l'hébergement du site du client et l'utilisation d'un (plusieurs) compte(s) POP3 (e-mail) ainsi que la réservation et l'hébergement du DNS du (des) nom(s) de domaine choisi(s). Pour les extensions de domaine (.be, .com, .net, .org, ...), le client déclare avoir pris connaissance et accepter les termes contenus dans les réglementations disponibles sur le site de CDE ou sur demande. Validité du contrat d'hébergement. Le contrat est résiliable au terme de chaque année moyennant l'envoi d'un eMail 2 mois avant la date d'échéance. Sauf avis contraire du client, moyennant l'envoi d'un eMail 2 mois avant la date d'échéance, le contrat CDE est reconduit tacitement pour une période de 12 mois. Facturation annuelle. Les frais sont facturés en début de contrat pour le montant annuel. Garantie hébergement. Le client reconnaît qu'il est techniquement presque impossible de fournir un service sans défaut et que CDE ne donne pas de garantie sur la disponibilité totale du service. Le client reconnaît que CDE ne peut garantir un service inintérrompu et non dérangé parce que CDE doit effectuer la maintenance, les réparations, les reconfigurations et les upgrades de ses installations ou que CDE peut être confronté à des circonstances extérieures indépendantes de sa volonté. Le client accepte expressément que CDE puisse, éventuellement, recourir à des sous-traitants pour fournir le service d'hébergement relatif à ce contrat. Prix et conditions de paiements. Les montants affichés sont hors TVA. Les montants facturés sont exigibles à la date de la facture. En cas de non-paiement dans le délai indiqué, le prix sera augmenté d'une indemnisation de 10% du montant facturé, avec un minimum de 50 € htva. De plus, un taux d'intérêt sera appliqué correspondant au taux d'intérêt légal majoré de 2%. Ces intérêts seront dus de pleins droit, suite à l'envoi d'un recommandé et seront calculés en début de chaque mois. Le non-paiement d'une seule facture dans les délais impartis entraîne de plein droit le paiement immédiat de toute les autres factures, même celles non encore expirées. En cas de paiement partiel ou inopportun, les amendes et les intérêts restent dûs comme mentionné plus haut. En cas de contestation, les factures doivent être contestées dans un délai de 8 jours après la date de facturation. En cas de non-paiement (total ou partiel), CDE se réserve le droit de suspendre les services DNS et hébergement, sans pour autant effacer les obligations que le client à envers CDE. Dans ce cas, le client ne pourra pas invoquer cette raison pour " casser " le présent contrat. Limite de responsabilités. La responsabilité de CDE ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. La responsabilité de CDE ne pourra pas être engagée pour un montant supérieur à la somme des setup et des abonnements mensuels sur une année pour l'hébergement du compte client auxquels il se rapporte. Les présentes exclusions de responsabilités ne sont indiquées qu'à titre exemplatif et non limitatif. La responsabilité de CDE ne pourra pas être engagée pour un montant supérieur aux sommes perçues pour la réalisation du travail avec un maximum de 100 €. Clause de résiliation Les parties conviennent expressément qu'en cas de résiliation par le Client du présent contrat, CDE se réserve le droit de facturer un montant équivalent pour le compte du client de 12 mois à titre de dédommagement. Contestations. En cas de contestations, les tribunaux de Huy - Belgique seront seuls compétents. Tous les frais relatifs au recouvrement des créances du client par voie judiciaire seront récupérés auprès du client.

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